Une assemblée paritaire
Depuis les élections de mars 2015, le Conseil général est devenu le Conseil départemental. Il se compose de 54 conseillers départementaux élus par binôme (un homme, une femme), dans chacun des 27 cantons que comptent les Côtes d'Armor. L'Assemblée départementale se compose donc à ce jour de 27 hommes et 27 femmes et gère, par ses délibérations, les affaires du département. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans.
Les sessions publiques
Entre quatre et six sessions publiques par an, c'est la fréquence à laquelle se réunit l'Assemblée départementale. La première session est consacrée au Débat d'Orientations Budgétaires. Il a lieu en fin d'année et précède l'examen et du vote du Budget Primitif du Département, qui survient généralement entre janvier et mars. Au cours de cette session, les grandes priorités et les orientations du Département sont adoptées par les élus. À la session de juin, les comptes de l'exercice précédent sont connus et son résultat est injecté dans l'exercice en cours. C'est ce qu'on appelle la Décision Modificative n°1 (DM1). En septembre se tient une session d'automne qui ne revêt en principe pas de caractère budgétaire mais qui permet de faire le point sur certains dossiers. Au mois de novembre, les élus votent une Décision Modificative n°2 (DM2), qui autorise quelques derniers ajustements budgétaires, pour adapter les prévisions à l'évolution du contexte.
La Commission Permanente
Émanation de l'Assemblée départementale, dont elle rassemble tous les membres, la Commission Permanente se réunit à huis-clos, une fois par mois, et rend des décisions concernant notamment l'attribution d'aides ou de subventions. Elle autorise également le Président du Département à signer des conventions. Elle dispose des mêmes compétences que l'Assemblée, en dehors du vote du Budget. En un mot, elle règle « les affaires courantes » du Département.
Les services du Département sont présents sur l'ensemble du territoire des Côtes d'Armor. Ils se répartissent entre l'Hôtel du Département, situé place du Général-de-Gaulle à Saint-Brieuc et cinq Maisons du Département, présentes à Saint-Brieuc, Dinan, Guingamp-Rostrenen, Lannion et Loudéac.
L'Hôtel du Département
Il regroupe les services centraux du Département et abrite l'hémicycle où se tiennent les sessions. L'entrée, distincte de la Préfecture, est située 9 place du Général de Gaulle. Des aménagements sont prévus à destination des personnes à mobilité réduite. L'accueil est assuré au rez-de-chaussée du bâtiment Dourven. Il est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Les Maisons du Département
Cinq Maisons du Département sont présentes à Dinan, Loudéac, Lannion, Guingamp/Rostrenen et Saint-Brieuc. Elles constituent le point d'entrée privilégié des services du Département. Ces Maisons du Département se composent d'un Pôle social de proximité : (lieu d'écoute, d'information et d'accès aux droits pour les personnes, ou leurs proches, en situation de fragilité sociale ou de perte d'autonomie), un Pôle Développement des territoires (espace citoyen d'information, de coordination et d'accompagnement) et une Agence Technique (espace d'expertise ouvert aux élus et techniciens des routes). Aujourd'hui, plus de 60 % des agents du Département travaillent dans des Maisons du Département.
En tant qu’usager du service public départemental, vous disposez de droits vis-à-vis de l’administration. Le Conseil départemental des Côtes-d'Armor met tout en œuvre pour y répondre, dans le respect de la réglementation.
Corps
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, codifiée au livre III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) en libre accès sur https://www.legifrance.gouv.fr, a institué le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a le droit d’obtenir la communication de documents administratifs.
Sont considérés comme administratifs tous les documents produits ou reçus par une administration publique (administrations d’État, collectivités territoriales, établissements publics). Il en va de même pour les documents détenus par les organismes privés chargés d’une mission de service public pour autant qu’ils sont liés, par leur nature, leur objet, ou leur utilisation à la gestion de cette mission.
Ce droit d’accès ne s’applique qu’aux documents achevés et il ne s’exerce pas pour les documents qui ont fait l’objet d’une diffusion publique, tel que le recueil des actes administratifs ou tout document adopté par l’assemblée départementale.
Conformément aux dispositions de l’article R.330-4 du code des relations entre le public et l’administration, le Président du Conseil départemental a désigné une personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.
En cette qualité, cette personne a pour mission de réceptionner et veiller à l’instruction :
- des demandes d'accès aux documents administratifs ;
- des demandes de licence de réutilisation d’informations publiques ;
- des éventuelles réclamations à ce sujet.
Elle assure également la liaison entre le Conseil départemental des Côtes-d'Armor et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Celle-ci peut être saisie :
- Soit par mail à : prada@cotesdarmor.fr
- Soit par courrier à :
Conseil départemental
DFJ - PRADA
9, place du Général de Gaulle
CS 42371
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
Pour plus d’informations sur l’accès aux documents administratifs : www.cada.fr
Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public des Côtes d'Armor
Relever le défi de l'accessibilité dans les territoires
L’État et le Conseil départemental portent une ambition forte pour les Côtes-d'Armor. Celle-ci s'exprime simplement : renforcer l'équité et l'attractivité de tous les territoires. Le Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDAASP) que nous vous présentons dans ce document défend cette vision.
À l'heure de la raréfaction de la ressource publique et des mutations territoriales, il est essentiel de repenser les services à la population. Ainsi, en portant une attention particulière aux territoires, ruraux et périurbains, nous voulons rappeler que ce qui s'avère indispensable à quelques-uns est utile pour tous. C'est ainsi que s'exprime notre conception du service public.
Notre rôle est d'accompagner tous les usagers, notamment les plus fragiles, et de relever le défi de l'accessibilité des territoires.
Au-delà de la qualité du diagnostic posé par le Schéma, son plan d'action est un enjeu essentiel. Aujourd'hui plus qu'hier, nous avons besoin d'assurer la continuité du service public. Nous avons également besoin d'innover, de mutualiser et de répondre au défi de la dématérialisation.
Ce Schéma témoigne aussi de l'implication de tous les acteurs – EPCI, AMF22, Région Bretagne, CTAP, opérateurs publics et privés – dans son élaboration. Dès lors, nous encourageons les partenariats et une forte collaboration quant à sa mise en œuvre.
Enfin, le SDAASP s'inscrit dans la politique de territorialisation menée par le Département et la volonté des services de l’État d'apporter des réponses concrètes pour assurer un accès équilibré aux services publics et privés, marchands ou non marchands, nationaux ou locaux, sur l'ensemble des territoires et pour tous les Costarmoricains.
L’État et le Conseil départemental prennent l'engagement, avec leurs partenaires, d'assurer leurs missions au plus près des usagers.
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